JORF n°0233 du 9 octobre 2018

Par arrêté de la préfète des Deux-Sèvres en date du 6 juillet 2018, la commune nouvelle de Marcillé est créée en lieu et place des communes de Pouffonds et de Saint-Génard (canton de Melle, arrondissement de Niort) à compter du 1er janvier 2019.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 793 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Marcillé est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.


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Version 1

Par arrêté de la préfète des Deux-Sèvres en date du 6 juillet 2018, la commune nouvelle de Marcillé est créée en lieu et place des communes de Pouffonds et de Saint-Génard (canton de Melle, arrondissement de Niort) à compter du 1er janvier 2019.

La population totale de la commune nouvelle s'élève à 793 habitants.

Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Marcillé est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.