ANNEXE 3
DÉROGATIONS POUR LES CONSTRUCTIONS DES MACHINES DE CERTAINS BATEAUX D'EXCURSIONS JOURNALIÈRES

Il peut être appliqué des exigences dérogatoires et spécifiques aux bateaux définis ci-dessous, existant au 30 décembre 2008.
I.-Champ d'application
Peuvent bénéficier de la dérogation les bateaux à passagers d'excursions journalières lorsqu'ils sont dans l'un des deux cas suivants :

1. Premier cas :

-ils ont une longueur (L) de 20 mètres au maximum ; et
-ils n'ont pas de superstructure fermée ; et
-les passagers se trouvent à l'air libre (une superstructure ayant un caractère temporaire, constituée en toile, n'est pas considérée comme fermée) ;

2. Deuxième cas :

-ils ont une longueur (L) de 30 mètres au maximum ; et
-ils ont des locaux pour passagers à un niveau, se trouvant en partie en dessous du plat-bord ; et
-ils sont pourvus d'un pont en grande partie continu pour garantir l'évacuation des passagers.

II.-Conditions sur le dispositif de propulsion

1. La puissance des dispositifs de propulsion est telle que le bateau, chargé au maximum et naviguant à pleine puissance, puisse s'arrêter sur une distance inférieure au double de la longueur du bateau.
2. Les carburants dont le point d'éclair est inférieur ou égal à 55° C peuvent être utilisés pour les moteurs hors-bord des bateaux.
3. Dans le cas visé à l'alinéa précédent, la capacité maximale autorisée des réservoirs de carburant est de 25 litres. Le réservoir se trouve en dehors de la partie destinée aux passagers.
4. Lorsque le bateau est fermé, les indications des éléments suivants doivent être portées en timonerie :

-la température de l'eau de refroidissement ;
-la pression de l'huile de graissage des moteurs de propulsion ;
-le régime des moteurs de propulsion.