JORF n°0164 du 14 juillet 2017

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2017

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr)

  1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
    1.A - Enquêtes d'initiative nationale

| DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES |PÉRIODICITÉ|PRODUCTEUR (*)| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|---------------| | Démographie | | | | Recensement général de la population de Mayotte en 2017 |Ponctuelle | INSEE | | Recensement général de la population de Polynésie française en 2017 |Ponctuelle | | | Conditions de vie | | | |Enquête " Histoire de vie et Patrimoine " 2017-2018
(anciennement dénommée Enquête " Patrimoine ")|Ponctuelle | INSEE | | (*) Voir liste des producteurs. | | |

| SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS |PÉRIODICITÉ|PRODUCTEUR (*)| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|---------------| | Enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les établissements privés hors contrat | | Depp/Sies | | Année scolaire 2017-2018 : | | | | - enquêtes sur les effectifs d'élèves du second degré | Annuelle | | | - enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les classes préparatoires aux grandes écoles | Annuelle | | | - enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les sections de techniciens supérieurs | Annuelle | | |Enquête sur la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA)
Année scolaire 2017-2018| Annuelle | Depp | | Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS)
Année scolaire 2017-2018 | Annuelle | Depp | | (*) Voir liste des producteurs. | | |

  1. Enquête d'intérêt général
    2.A - Enquête d'initiative nationale

| SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS |PÉRIODICITÉ|PRODUCTEUR*| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|------------| |Enquête 2017 de cheminement tous niveaux de sortie du système éducatif " Génération 2010 " - 3e interrogation
Année scolaire 2017-2018|Ponctuelle | Céreq | | (*) Voir liste des producteurs. | | |

Liste des producteurs

|SIGLE DU PRODUCTEUR| INTITULÉ DU PRODUCTEUR | MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE
le cas échéant | |-------------------|--------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Céreq | Centre d'études et de recherches sur les qualifications | Ministère de l'éducation nationale
Ministère du travail | | Depp | Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance | Ministère de l'éducation nationale | | INSEE | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie et des finances | | Sies |Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques|Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation|


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Version 1

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2017

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr)

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A - Enquêtes d'initiative nationale

DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR (*)

Démographie

Recensement général de la population de Mayotte en 2017

Ponctuelle

INSEE

Recensement général de la population de Polynésie française en 2017

Ponctuelle

Conditions de vie

Enquête " Histoire de vie et Patrimoine " 2017-2018

(anciennement dénommée Enquête " Patrimoine ")

Ponctuelle

INSEE

(*) Voir liste des producteurs.

SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR (*)

Enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les établissements privés hors contrat

Depp/Sies

Année scolaire 2017-2018 :

- enquêtes sur les effectifs d'élèves du second degré

Annuelle

- enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les classes préparatoires aux grandes écoles

Annuelle

- enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les sections de techniciens supérieurs

Annuelle

Enquête sur la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA)

Année scolaire 2017-2018

Annuelle

Depp

Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS)

Année scolaire 2017-2018

Annuelle

Depp

(*) Voir liste des producteurs.

2. Enquête d'intérêt général

2.A - Enquête d'initiative nationale

SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR*

Enquête 2017 de cheminement tous niveaux de sortie du système éducatif " Génération 2010 " - 3e interrogation

Année scolaire 2017-2018

Ponctuelle

Céreq

(*) Voir liste des producteurs.

Liste des producteurs

SIGLE DU PRODUCTEUR

INTITULÉ DU PRODUCTEUR

MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE

le cas échéant

Céreq

Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Ministère de l'éducation nationale

Ministère du travail

Depp

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

Ministère de l'éducation nationale

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie et des finances

Sies

Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation