JORF n°0163 du 16 juillet 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 juillet 2011, M. Dominique MATAGRIN, magistrat en position de détachement, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 1er janvier 2012, date à laquelle il sera admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 juillet 2011, M. Dominique MATAGRIN, magistrat en position de détachement, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 1er janvier 2012, date à laquelle il sera admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.