Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 6 juillet 2010, la société NovaWatt, dont le siège social est situé 95, rue Jean-Mermoz, 92380 Garches (France), est autorisée :
― à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel en vue de réaliser, aux points d'échange de gaz du territoire français, des opérations occasionnelles d'achat et de vente de gaz pour les besoins de son activité industrielle. Sur une année, les volumes de gaz vendus ne doivent en aucun cas dépasser les volumes souscrits pour la consommation des sites relevant de la société ;
― à effectuer des opérations occasionnelles de revente de gaz naturel à des sites non domestiques, y compris ceux assurant des missions d'intérêt général, établis à proximité de ses installations industrielles ;
― à fournir, pour une durée de dix-huit mois renouvelable, des clients non domestiques n'assurant pas de missions d'intérêt général.
Les arrêtés du 22 avril 2009 et du 25 septembre 2009 autorisant la société NovaWatt à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sont abrogés.