JORF n°0160 du 13 juillet 2010

Arrêté du 6 juillet 2010

Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Stéphan de Fay est nommé directeur adjoint du cabinet, en charge du dossier « Grand Paris ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juillet 2010.

Michel Mercier