JORF n°0167 du 22 juillet 2009

Arrêté du 6 juillet 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 juillet 2009, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2011 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants de Bastia

Assesseur suppléant :
M. Aurélien PIEVE.

Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône

Assesseures suppléantes :
Mme Marie-Claude CAMUSET, épouse NOUVION.
Mme Catherine CAUVIN, épouse RENARD.
Mme Patricia DEFOURD, épouse BOUCHE.

Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre

Assesseurs suppléants :
Mme Murielle LE ROY.
M. Jacky MANIEZ.
Mme Martine SEGUIN, épouse MILLOT.

Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban

Assesseur titulaire :
M. Jean FANFELLE.
Assesseure suppléante :
Mme Gislhaine CABOT, épouse IPAS.

Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres

Assesseure suppléante :
Mme Sylvie RATTON.

Tribunal pour enfants de Pontoise

Assesseurs suppléants :
Mme Nathalie COUEGNAS, épouse SISSOKO.
Mme Martine DESERT-LELY.
M. Marc OURGHANLIAN, dit OURGHANJIAN.
M. Patrick PRESTAIL.
Mme Nicole RIEUSSEC-DUCROT.