JORF n°0163 du 17 juillet 2009

Arrêté du 6 juillet 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 6 juillet 2009, est nommé membre du Comité de bassin Seine-Normandie en qualité de représentant des usagers :

Industrie

M. Xavier Lascaux, en remplacement de M. René Padovan.