JORF n°0162 du 16 juillet 2009

Arrêté du 6 juillet 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 juillet 2009 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Patrice LE JOUAN, notaire associé, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vincennes (Val-de-Marne), office créé.
M. LE JOUAN (Patrice, Michel) est nommé notaire associé.