JORF n°0162 du 16 juillet 2009

Arrêté du 6 juillet 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 juillet 2009 :
M. FAURE (Philippe, Prosper, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel MOULARD, André BOURET, André CELLARD et Daniel FOURNEL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire).
Le retrait de M. CELLARD (André, Jean, Antoine, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel MOULARD, André BOURET, André CELLARD et Daniel FOURNEL, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel MOULARD, André BOURET, André CELLARD et Daniel FOURNEL, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel MOULARD, André BOURET, Daniel FOURNEL et Philippe FAURE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».