JORF n°160 du 12 juillet 2001

Arrêté du 6 juillet 2001

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 juillet 2001, en raison de l'empêchement du président du tribunal administratif de Paris, M. Michel Courtin, vice-président, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Paris à compter du 15 juillet 2001.