JORF n°172 du 27 juillet 2001

Art. 1er. - L'arrêté du 16 mars 1992 relatif à l'informatisation de la gestion des laissez-passer du port militaire de Cherbourg est abrogé.


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Art. 1er. - L'arrêté du 16 mars 1992 relatif à l'informatisation de la gestion des laissez-passer du port militaire de Cherbourg est abrogé.