Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 juillet 2001, l'arrêté du 14 avril 1999 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions est modifié comme suit :

« Il est ajouté à la liste des rapporteurs nommés auprès de la commission instituée par le décret du 11 janvier 1996 précité en qualité d'officier :

Le commissaire colonel Bernard (Gilles) de l'armée de terre ;

Le commissaire principal Suzanne (Ivan) de la marine ;

Le lieutenant-colonel Olette (Jean-Luc) de l'armée de l'air ;

Le lieutenant-colonel Laurent (Jean-Pierre) de la gendarmerie ;

L'ingénieur en chef de l'armement Lemoine (Henri) de la délégation générale pour l'armement ;

Le médecin en chef Montaut (Olivier) du service de santé des armées ;

L'ingénieur en chef de 2e classe Fournet (François) du service des essences des armées. »