JORF n°166 du 21 juillet 1999

Arrêté du 6 juillet 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 juillet 1999, il est mis fin à la concession de mines de fer dite « Concession de Soyons » (Ardèche).

En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.