JORF n°155 du 7 juillet 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 1999, M. Tacheau (Roger), procureur général près la cour d'appel de Douai, est nommé membre du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 1999, M. Tacheau (Roger), procureur général près la cour d'appel de Douai, est nommé membre du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire.