JORF n°157 du 9 juillet 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 juillet 1998, est nommé membre de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, comme représentant des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués : M. Ramet (Guy), suppléant de M. Grandidier (Jean-Pierre).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 juillet 1998, est nommé membre de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, comme représentant des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués : M. Ramet (Guy), suppléant de M. Grandidier (Jean-Pierre).