JORF n°161 du 14 juillet 1998

Art. 5. - La directrice générale de l'alimentation (sous-direction de la santé et de la protection animales) au ministère de l'agriculture et de la pêche et le préfet de la Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - La directrice générale de l'alimentation (sous-direction de la santé et de la protection animales) au ministère de l'agriculture et de la pêche et le préfet de la Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.