Art. 1er. - Est acceptée la dévolution au 30 septembre 1997 des biens de l'activité Alternance du groupement régional d'apprentissage et de formation des industries du textile et de l'habillement (GRAFITH), 40, rue Eugène-Jacquet, sac postal no 15, 59708 Marcq-en-Baroeul Cedex, au profit de l'organisme collecteur paritaire agréé FORTHAC, 37-39, rue de Neuilly, 92110 Clichy, portant sur un actif net de 489 658,55 F repris au bilan arrêté au 30 septembre 1997.