JORF n°170 du 25 juillet 1998

Arrêté du 6 juillet 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 juillet 1998, M. Sabbe (Christian), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 46 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 27 avril 1998.