JORF n°170 du 25 juillet 1998

Arrêté du 6 juillet 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 juillet 1998, M. Poyer (Luc), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité au titre de l'article 44 b du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une période de trois ans à compter du 1er juillet 1998, auprès du groupe Elf Aquitaine pour exercer les fonctions de chargé de mission.