JORF n°162 du 16 juillet 1998

Art. 2. - La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 1998. Elle concerne les seuls ports dont la liste est fixée par l'arrêté du 20 février 1989 modifié susvisé.


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Art. 2. - La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 1998. Elle concerne les seuls ports dont la liste est fixée par l'arrêté du 20 février 1989 modifié susvisé.