Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité des produits inscrits au chapitre III (Matériels et appareils pour traitements divers) du titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires sont complétés comme suit:

TITRE Ier

APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS

ET ARTICLES POUR PANSEMENTS

CHAPITRE III

Matériels et appareils pour traitements divers