JORF n°165 du 19 juillet 1994

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989 susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 22 juin 1990, complété par accord du 9 mars 1994, les dispositions dudit avenant du 9 mars 1994 portant modification du champ d'application professionnel de la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989 susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 22 juin 1990, complété par accord du 9 mars 1994, les dispositions dudit avenant du 9 mars 1994 portant modification du champ d'application professionnel de la convention collective susvisée.