Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des effets de l'avenant
Résumé Quand l'arrêté est publié, l'avenant commence à s'appliquer et continue jusqu'à la fin de son délai, selon les règles données.
Mots-clés : arrêté avenant effets sanctions publication durée
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
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