JORF n°169 du 23 juillet 1992

Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 8 février 1984 susvisé est remplacé par l'article 1er suivant:
&lt;<art. 17="" 1958="" 1er.="" -="" les="" itinéraires="" le="" long="" desquels,="" en="" application="" de="" l'[article="" 4](="" decrets="" decret-no-92-687-du-15-juillet-1992#article-4)="" l'arrêté="" du="" novembre="" réglementant="" la="" circulation="" des="" hélicoptères,="" hélicoptères="" évoluant="" aérienne="" générale="" à="" l'intérieur="" d'une="" partie="" zone="" contrôle="" paris="" sont="" dispensés="" l'application="" règles="" survol="" agglomérations,="" modalités="" d'utilisation="" ces="" et="" points="" d'atterrissage="" secours="" éventuels="" figurent="" annexe="" au="" présent="" arrêté="" (1).="">&gt;</art.>


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 8 février 1984 susvisé est remplacé par l'article 1er suivant:

<<Art. 1er. - Les itinéraires le long desquels, en application de l'article 4 de l'arrêté du 17 novembre 1958 réglementant la circulation des hélicoptères, les hélicoptères évoluant en circulation aérienne générale à l'intérieur d'une partie de la zone de contrôle de Paris sont dispensés de l'application des règles de survol des agglomérations, les modalités d'utilisation de ces itinéraires et les points d'atterrissage de secours éventuels figurent en annexe au présent arrêté (1).>>