JORF n°169 du 23 juillet 1992

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 6 février 1990 modifié susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
&lt;<ligne 31="" permanente:="" rennes-brest="" (jusqu'au="" août="" 1994).="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 6 février 1990 modifié susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:

<<Ligne permanente: Rennes-Brest (jusqu'au 31 août 1994).>>