JORF n°163 du 16 juillet 1992

Arrêté du 6 juillet 1992

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre du budget en date du 6 juillet 1992, M. Prot (Jean), affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, est détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans à compter du 24 février 1992.