En vigueur depuis le 17 juillet 1992
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Obligation d'avenants à la convention collective des ports de plaisance
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982, les dispositions des avenants n° 18 et 19 du 12 mars 1992 à la convention collective susvisée.
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