JORF n°164 du 18 juillet 1990

Arrêté du 6 juillet 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 1990, M. Chaudiere (Jean, Marc, Denis) est nommé notaire à la résidence de Marcoussis (Essonne), en remplacement de M. Mourier (Jean-Yvon, Régis),

démissionnaire.