Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 6 juillet 1990, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie, pour représenter les usagers au titre des distributeurs d'eau, en qualité de membre suppléant: M. Gouriten (Yves), en remplacement de M. Sennepin (Jacques).

M. GOURITEN YVES,EN REMPLACEMENT DE M. SENNEPIN JACQUES EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT POUR REPRESENTER LES USAGERS AU TITRE DES DISTRIBUTEURS D'EAU AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE.