JORF n°164 du 18 juillet 1990

Arrêté du 6 juillet 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 1990:

La démission de M. Gerbeau (Michel, Jean), notaire à la résidence de Saint-Bonnet-de-Joux (Saône-et-Loire), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence de Saint-Bonnet-de-Joux (Saône-et-Loire), dont était titulaire M. Michel Gerbeau, est supprimé.

M. Pierre Cohendet, notaire à la résidence de Charolles (Saône-et-Loire),

est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

M. Pierre Cohendet, notaire à la résidence de Charolles (Saône-et-Loire),

est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Saint-Bonnet-de-Joux (Saône-et-Loire), au siège de l'office supprimé par le présent arrêté.