JORF n°164 du 18 juillet 1990

Arrêté du 6 juillet 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 1990:

La démission de M. Dubost (Bernard), notaire à la résidence de Chalmazel (Loire), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence de Chalmazel (Loire), dont était titulaire M. Dubost (Bernard), est supprimé.

M. Chevallard (Hubert, Jean), notaire à la résidence de Saint-Georges-en-Couzan (Loire), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.