JORF n°164 du 18 juillet 1990

Arrêté du 6 juillet 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 1990, M. Schies (Philippe, René) est nommé notaire à la résidence de Morhange (Moselle), en remplacement de M. Kuntzel (Charles, Christian), nommé à d'autres fonctions.