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Arrêté du 6 juillet 1989

FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU SECRETAIRE GENERAL ET AUX RAPPORTEURS PRES LE CONSEIL NATIONAL DU TOURISME

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LE TAUX MAXIMUM DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE ANNUELLE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 82968 DU 15-11-1982 MODIFIE EST FIXE A 23340FRS.

LE TAUX UNITAIRE DE LA VACATION PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 82968 DU 15-11-1982 EST FIXE A 17,50FRS.

LE MONTANT TOTAL DES VACATIONS ALLOUEES A UN RAPPORTEUR NE PEUT EXCEDER 4200FRS PAR AN,TOUTEFOIS,POUR 20% DE L'EFFECTIF DES RAPPORTEURS,CE PLAFOND ANNUEL PEUT EXCEPTIONNELLEMENT ETRE PORTE A 5250FRS.

ABROGE L'ARRETE DU 15-11-1982.

Arrêté du 6 juillet 1989