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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié
Résumé M. MOATTI a été nommé notaire salarié à Pavillons-sous-Bois chez Mme ELFASSI.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2025, M. MOATTI (Allan, Avner, Benjamin) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme ELFASSI (Sarah, Michèle, Colette), ayant pour nom d'usage SMADJA, à la résidence des Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
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