Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de notaire à Rignac
Résumé Mme FALIP quitte son poste de notaire, une société la remplace et elle devient associée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2023 :
La démission de Mme NORMAND (Bénédicte, Delphine), épouse FALIP, notaire à la résidence de Rignac (Aveyron), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU PAYS RIGNACOIS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rignac (Aveyron), en remplacement de Mme NORMAND (Bénédicte, Delphine), épouse FALIP.
Mme NORMAND (Bénédicte, Delphine), épouse FALIP, est nommée notaire associée.
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