JORF n°0014 du 17 janvier 2023

Arrêté du 6 janvier 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modification de la société civile professionnelle d'huissiers de justice

Résumé Charlène FRION-MARTINEZ est nommée commissaire de justice et Simon DELARUELLE prend sa retraite, changeant le nom de leur société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2023 :
Mme MARTINEZ (Charlène, Magdalena), épouse FRION, est nommée commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « SIMON DELARUELLE ET DANIELE DARGENT-LEVEQUE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Lunel (Hérault).
Le retrait de M. DELARUELLE (Simon, Yves, Georges), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « SIMON DELARUELLE ET DANIELE DARGENT-LEVEQUE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SIMON DELARUELLE ET DANIELE DARGENT-LEVEQUE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES » est ainsi modifiée : « Maître Danièle DARGENT-LEVEQUE & Maître Charlène FRION-MARTINEZ, Commissaires de Justice associées ».