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Annexe

JORF n°0009 du 11 janvier 2023

Arrêté du 6 janvier 2023

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2022 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 4 301 361,24 € à titre d'attributions de produits,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits budgétaires pour 2022

Résumé L'article dit que 4 301 361,24 € sont débloqués pour les programmes du budget général de 2022.

Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 4 301 361,24 € en autorisations d'engagement et de 4 301 361,24 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 6 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane