Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire
Résumé Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire doit appliquer et publier cette décision après accord du ministre.
Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée, après son homologation par le ministre chargé de la sûreté nucléaire, au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire.
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