Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aménagements des dispositions en cas de difficultés d'application
Résumé En cas de problème, l'Autorité de sûreté nucléaire peut aider les fabricants à s'adapter.
En cas de difficultés particulières d'application, l'Autorité de sûreté nucléaire peut, sur demande dûment justifiée du fabricant, accorder par décision motivée des aménagements aux dispositions de la présente décision.
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