JORF n°0012 du 15 janvier 2022

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretien des espaces et équipements communs

Résumé Prends soin des espaces communs, sinon tu devras peut-être payer pour les réparations.

Locaux/Parties communes

L'utilisation des espaces et équipements communs implique le respect des règles permettant de les maintenir en état de propreté satisfaisant. Les personnes hébergées doivent porter une attention particulière à l'entretien des parties communes. Des détériorations ou des négligences caractérisées pourront entraîner des demandes de remboursement.


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Version 1

Locaux/Parties communes

L'utilisation des espaces et équipements communs implique le respect des règles permettant de les maintenir en état de propreté satisfaisant. Les personnes hébergées doivent porter une attention particulière à l'entretien des parties communes. Des détériorations ou des négligences caractérisées pourront entraîner des demandes de remboursement.