Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'exclusion d'un centre
Résumé Si on ne suit pas les règles à la fin de l'hébergement, on peut être exclu du centre.
Procédure d'exclusion du centre
En cas de non-respect des règles de fin de prise en charge, le gestionnaire est tenu d'informer les autorités administratives compétentes afin qu'il soit procédé à une exclusion de la personne hébergée du CAES.
Fait en deux exemplaires,
Date :
La Direction
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