JORF n°0012 du 15 janvier 2022

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité civile des accidents corporels et dommages

Résumé Les parents sont responsables de leurs enfants et le CAES assure la responsabilité civile des hébergés

Accidents corporels et dommages

Le CAES a pour obligation d'assurer toutes les personnes hébergées en responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers.
Pendant le séjour, les parents restent responsables civilement et pénalement de leurs enfants. Le gestionnaire ne saurait en aucun cas être engagé dans les conséquences des accidents qu'ils causeraient ou subiraient du fait de l'absence de surveillance des parents.


Historique des versions

Version 1

Accidents corporels et dommages

Le CAES a pour obligation d'assurer toutes les personnes hébergées en responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers.

Pendant le séjour, les parents restent responsables civilement et pénalement de leurs enfants. Le gestionnaire ne saurait en aucun cas être engagé dans les conséquences des accidents qu'ils causeraient ou subiraient du fait de l'absence de surveillance des parents.