JORF n°0007 du 9 janvier 2022

Arrêté du 6 janvier 2022

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Prorogation de l'insaisissabilité des biens culturels prêtés pour l'exposition "LE MONDE DU 11 SEPTEMBRE"

Résumé Les objets prêtés pour une exposition à Caen sont protégés jusqu'au 30 avril 2022.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 6 janvier 2022, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 29 janvier 2021 (NOR : MICC2102243A), publié au Journal officiel de la République française du 31 janvier 2021, relatives à l'insaisissabilité des biens culturels appartenant au New York State Museum, Albany, NY, États-Unis, prêtés à l'exposition « LE MONDE DU 11 SEPTEMBRE » organisée et présentée au Mémorial de Caen et à l'Hôtel de ville de Caen du 6 juin 2021 au 31 mars 2022, sont prorogées jusqu'au 30 avril 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.