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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une régie pénitentiaire en Guadeloupe
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice supprime la régie d'avances et de recettes de la maison d'arrêt de Basse-Terre à partir du 1er février 2021.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2021, la régie d'avances et de recettes de la maison d'arrêt de Basse-Terre est supprimée à compter du 1er février 2021.
A compter du 1er février 2021, dans la partie relative à la mission des services pénitentiaires d'outre-mer de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est supprimée :
| Direction interrégionale | Etablissement | Nature | Limite autorisée du montant de l'encaisse en numéraire (en euros) | Montant de l'avance à consentir au régisseur (en euros) |
|---|---|---|---|---|
| MOM | Maison d'arrêt de Basse-Terre | Régie d'avances et de recettes | 150 | 500 |
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