A N N E X E
I. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :
|CODE UCD | LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT| |---------|--------------------------------------------------------------------------|----------------------| |935 288 7|DOCETAXEL EBEWE 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 2 ml| SANDOZ | |935 289 3|DOCETAXEL EBEWE 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 2 ml| SANDOZ |
II. - Sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale les spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous, pour lesquelles la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté.
|CODE UCD | LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT| |---------|----------------------------------------------------|----------------------| |931 165 8|VEDROP 50 mg/ml, solution buvable en flacon de 20 ml| ORPHAN EUROPE | |931 166 4|VEDROP 50 mg/ml, solution buvable en flacon de 60 ml| ORPHAN EUROPE |
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