JORF n°0012 du 15 janvier 2010

Arrêté du 6 janvier 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 janvier 2010, par suite de la destitution de M. LABBE (Bernard, Marie, Pierre, Charles), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard LABBE et Hubert LABBE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), prononcée le 16 novembre 2006, la raison sociale de la société est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle Hubert LABBE, huissier de justice associé ».