Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2000, une régie de recettes de l'administration centrale du ministère de la défense est instituée auprès de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives pour l'encaissement des produits prévus à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé et relatifs notamment à la vente et à la location de documents de toute nature concernant les anciens combattants, les victimes civiles de la guerre et les handicapés ainsi qu'aux entrées dans les expositions organisées sur ces derniers thèmes.