Art. 2. - Sont abrogés, à compter du 29 janvier 2000 :

L'arrêté du 16 février 1994 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre ;

L'arrêté du 16 mars 1998 relatif à l'organisation d'une régie de recettes et d'une régie d'avances.