JORF n°45 du 23 février 1999

Arrêté du 6 janvier 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 janvier 1999, M. Marie (Pascal), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 12 septembre 1998.